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Vous trouverez une carte du contexte éolien en date du 30/01/2024 tel que mis en ligne sur le portail cartographique du Cerema via le lien suivant : https://planification.climat-energie.gouv.fr/ Le parc en service le plus proche est le parc éolien de Dampierre et Massay Energies qui se situe à 8,4 kilomètres au sud-est de la zone d’étude. Vous trouverez le bilan électrique 2023 de la région Centre-Val de Loire sur le site de RTE et ci-joint.

Le porte-à-porte effectué par Demopolis Concertation du 3 au 5 septembre 2024 a bien été effectué auprès de tous les foyers de la commune, avec un deuxième passage sur les foyers les plus proches de la zone d’étude en cas d’absence au premier passage. Hormis les maisons inaccessibles (absence de sonnette et haut portail, panneau « Propriété privé » bien en amont de la maison ou du chemin d’accès…), tous les foyers ont donc été sollicités lors de cette période. La première lettre d’information a été distribuée lors d’un porte-à-porte réalisé par l’agence Demopolis concertation. Ce porte-à-porte a visé l’ensemble des ménages de la commune d’Anjouin. La distribution a été faite par eux, à la main, et non déléguée à un prestataire de distribution. 100% des foyers d’Anjouin ont donc bénéficié de cette distribution. Nous vous invitons à revenir vers nous par ce canal afin de nous transmettre vos coordonnées afin que vous puissiez être destinataire des prochaines lettres d’information du projet éolien des Bruyères. Également, pour les distributions nécessitant un prestataire de distribution, il arrive que celui-ci soit contraint par la loi d’éviter les « stop-pub ». N’hésitez pas à nous faire part de canaux d’information que nous pourrions utiliser pour palier à cela (distribution par un groupe de riverains, réseaux digitaux…). Le site internet des Bruyères est désormais répertorié sur le site internet d’Elicio. Aucun problème technique n’a été relevé avant le 23/11/2024, l’espace de contribution était donc bien ouvert. Également, la possibilité de contribuer, qui devait s’arrêter au 30 novembre 2024, a été rallongé au 30 avril 2025.

La réglementation en termes de distance entre un parc éolien et les habitations est très claire en France et est définie par l’article 3 de l’arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980. Pour rappel, deux règles sont à respecter du point de vue de l’urbanisme : - La compatibilité de la zone du projet avec l’accueil des éoliennes, - L’éloignement de 500 mètres au minimum entre les éoliennes et les habitations les plus proches ou les zones destinées à l’habitation telles que définies dans les documents d’urbanismes opposables au 13 juillet 2010. Le projet éolien des Bruyères respectera une distance de 500 mètres minimum aux habitations et zones destinées à l’habitat. Il est compatible avec les documents d’urbanisme. D’après les trois variantes étudiées, l’habitation la plus proche se situe à environ 620 m de l’éolienne E1. Une fois l’implantation finale définie, une étude acoustique sera réalisée afin de savoir si les seuils réglementaires sont respectés. Le cas échéant, un plan de bridage sera mis en place afin d’adapter le fonctionnement des éoliennes en fonction du vent pour limiter l’impact acoustique.

Le tourisme est basé sur différents critères comme le lieu, les activités, les paysages, les infrastructures etc. L’impact potentiel de l’éolien sur le tourisme dépend donc de nombreux paramètres dont il est difficile d’affirmer que les impacts soient positifs ou négatifs. Un regroupement de témoignages sur le tourisme en région Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne-Franche-Comté a été mis à disposition par France Energie Eolienne (Eolien & Tourisme : Témoignage en région), dans lequel différents professionnels du tourisme partagent leur expérience quant à la proximité de leur établissement touristique avec un parc éolien.

Le développement de l’éolien et des énergies renouvelables en général, répond à un double objectif inscrit dans la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) pour 2019-2028 à savoir : - Accélérer la transition énergétique pour atteindre la neutralité carbone en 2050 ; - Anticiper de nouveaux besoins en électricité. Le parc éolien actuel est concentré à 60 % sur trois grandes régions : Hauts-de-France, Occitanie et le Grand-Est. La région Centre-Val de Loire quant à elle s’est fixé un objectif ambitieux de couvrir 100 % de ses besoins énergétiques par des énergies renouvelables d’ici 2050. Le corollaire étant un développement massif des énergies renouvelables avec 100% de la consommation énergétique issue des énergies renouvelables et de récupération en 2050. Sur le volet éolien, l'engagement est fort avec un moyen de production d'électricité qui devrait représenter environ 3 900 MW installés d'ici 2030. Pour rappel, fin 2020 l'éolien comptait environ 1 305 MW de puissance installée. Pour rappel, en 2020 la région Centre-Val de Loire accueillait 10% du parc de production français avec une énergie nucléaire très majoritaire avec près de 85% de la puissance installée. Les énergies renouvelables poursuivaient leur progression et représentaient 13,4% du parc de production régional. L'éolien représentait 9,4% de la puissance installée, en hausse de 3,1% par rapport à 2019 (rapport RTE, Bilan électrique 2020 en région Centre-Val de Loire). Afin d’atteindre ces objectifs, la croissance de l’éolien se poursuit.

Aucune étude à ce jour n’indique un effet quelconque d’un parc éolien sur le gibier. En période de chantier, le gibier pourra aller se réfugier dans des zones de cultures ou de boisements autour du parc.

Cette estimation se base sur un projet 3 éoliennes d’une puissance unitaire de 4,5 MW et d’une production estimée de 35,5 GWh/an. Pour réaliser cette estimation voici les données qui ont été utilisées : Consommation annuelle moyenne finale (chauffage inclus : 130 kWh/m² (source ADEME), Taille de logement moyen en France : 60 m² (source INSEE), Consommation annuelle moyenne d’un foyer hors chauffage : 2350 kWh/an (source RTE). Consommation annuel moyen d’un ménage : 4944 kWh/an (source RTE). Cette estimation inclut le chauffage.

Concernant les impacts sur la santé et les nuisances sonores, l’étude de l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) précise que les éoliennes sont des sources de bruit dont la part des infrasons et basses fréquences sonores prédomine dans le spectre d’émission sonore. De façon générale, les résultats de mesure de niveaux sonores à 500 m et 900 m ne montrent ainsi aucun dépassement des seuils d’audibilité pour les domaines de basse fréquence. De même, les infrasons et basses fréquences sonores mesurés à l’intérieur des habitations, dans des conditions où les éoliennes fonctionneraient avec les vitesses de vent les plus élevées rencontrées au cours des mesures (6 à 7 m/s), sont inférieurs au seuil d’audibilité (ISO 266). L’étude conclut que « la faible amplitude des niveaux vibratoires provenant d’éoliennes laisse à penser qu’il est improbable que des niveaux d’infrasons et basses fréquences sonores significatifs puissent être générés à l’intérieur des pièces d’un bâtiment par des mécanismes d’excitation vibratoires provenant d’éoliennes ». Dans le cas des parcs éoliens, un champ électromagnétique est induit par la génération d’un courant électrique. Ces champs sont créés à de très basses fréquences, de l’ordre de 50 Hz, pour être intégrés au réseau français. Les champs électromagnétiques sont principalement liés : - à la génératrice, - au poste de transformation installé au pied du mât, - aux postes de livraison et aux câbles souterrains, - aux liaisons électriques de 690 V à l’intérieur du mât (entre génératrice et le transformateur), - aux liaisons électriques de 20 000 V entre les éoliennes et le poste de livraison. Le poste de transformation ou le poste de livraison sont situés dans des caisses métalliques et dans des locaux hermétiques ce qui permet de réduire grandement les champs émis. Les émissions sont équivalentes ou inférieures aux postes de transformation de moyenne et basse tension présents en grand nombre sur tout le territoire français. Les câbles électriques sont quant à eux intégrés au sein du mât acier ou bien enterrés ce qui permet de supprimer le champ électrique et de réduire le champ magnétique. D'après le Guide des études d’impacts de parcs éoliens, les câbles à champ radial, communément utilisés dans les parcs éoliens émettent des champs électromagnétiques qui sont très faibles, voire négligeables, dès que l'on s'en éloigne. Ces câbles électriques isolés et enterrés présentent des émissions qui ne dépassent pas quelques unités de μT5 à leur surplomb. L'analyse bibliographique et le respect des valeurs réglementaires permettent d’affirmer que les risques sanitaires liés à l'exposition aux champs électromagnétiques pour les personnes amenées à intervenir sur le site et pour les riverains sont nuls à très faibles. Les valeurs d’émission sont toujours très inférieures aux valeurs limites d’exposition. Concernant les impacts sonore sur la santé, nous sommes conscients que le bruit est considéré comme étant la nuisance principale chez les personnes présentant un état anxio-dépressif et joue un rôle déterminant dans l’évolution et le risque d’aggravation de cette maladie. Selon le rapport de l’Institut National de santé publique du Québec publié en 2013, intitulé « Eoliennes et santé publiques – Synthèse des connaissances – mise à jour », en ce qui concerne le niveau de bruit des éoliennes, à l’heure actuelle, aucune évidence scientifique ne suggère qu’il engendre des effets néfastes pour la santé des personnes vivant à proximité (perte d’audition, effets cardiovasculaires, effets sur le système hormonal etc.). Concernant la valeur immobilière, jusqu’à peu, aucune étude officielle n’avait démontré l’impact négatif d’un parc éolien sur la valeur d’un bien immobilier, tant au niveau national qu’international. L’ADEME s’est donc fixé comme objectif de présenter une étude exploitable et de référence portée sur la période de novembre 2020 à novembre 2021. Il ressort de cette étude que l’impact éolien sur l’immobilier est nul pour 90 % et très faible pour 10 % des maisons vendues sur la période 2015-2020. Cet impact mesuré est comparable à celui des infrastructures industrielles telles que les pylônes électriques, antennes relais etc. D’après la méthode d’analyse statistique par double différence utilisée par l’ADEME : - A plus de 5 km : pas d’impact - A moins de 5 km : -1,5 % sur le prix /m² - La quantité de données disponibles ne permet pas de statuer pour les habitations situées entre 500 m et 2 km d’une éolienne. Il convient également de rappeler que la valeur de l’immobilier dépend de nombreux critères objectifs et subjectifs. L’implantation d’un parc éolien n’a donc aucun impact sur les critères de valorisation objectifs d’un bien. Il ne joue que sur les éléments subjectifs, qui peuvent varier d’une personne à l’autre. Certains restent indifférents quant à la présence d’un parc éolien, vécu comme un "plus", d’autres pas.

L’analyse des zones humides est une étude menée dans le cadre du développement du projet. Cette étude est régie par l’arrêté par l’arrêté du 24 juin 2008, modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009, qui précise la méthodologie et les critères pour la délimitation des zones humides sur le terrain, conformément aux articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l'environnement. « Trois critères permettent la détermination d’une zone humide : • le critère « habitat caractéristique de zone humide », tel que décrit dans l’annexe 2.2 de l’arrêté du 24 juin 2008 ; • le critère « espèces floristiques caractéristiques de zones humides » ; • le critère « pédologie » (étude des sols), dont les modalités sont définies par l’arrêté du 1er octobre 2009. Un seul de ces trois critères permet de déterminer une zone humide. Le critère pédologique ne sera utilisé qu’en dernier recours lorsque les critères habituels (flore et habitat) n’auront pas permis de statuer sur la présence ou non de zone humide). » (6.2.2.4. Cas particulier : étude des zones humides, Guide relatif à l’élaboration des études d’impacts des projets de parcs éoliens terrestres – version révisée octobre 2020, page 87). La loi portant création de l’Office Français de la Biodiversité, parue au JO du 26 juillet 2019, reprend dans son article 23 la rédaction de l’article L. 211 1 du code de l’environnement portant sur la caractérisation des zones humides, afin d’y introduire un "ou" qui permet de restaurer le caractère alternatif des critères pédologique et floristique. Ces zones humides peuvent par ailleurs, lors de leur élaboration, être identifiée et reprises dans les documents d’urbanisme. Dans le cas d’Anjouin, la commune est soumise au règlement national d’urbanisme (RNU), les zones humides n’étant donc pas intégrées dans ce dernier. Seule l’étude d’identification des zones humides menée dans le cadre du projet éolien, ou l’existence d’un document/outil de planification tel qu’un schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) peut identifier les zones humides d’un territoire ou zone locale. D’après le SDAGE Loire-Bretagne, en cas d’impact sur une zone humide, la séquence Eviter-Réduire-Compenser doit être mise en place. Dans le cadre du projet des Bruyères cette séquence est étudiée et sera appliquée.

1.La première lettre d’information a été distribuée lors d’un porte-à-porte réalisé par l’agence Demopolis concertation. Ce porte-à-porte a visé l’ensemble des ménages de la commune d’Anjouin. La distribution a été faite par eux, à la main, et non déléguée à un prestataire de distribution. 100% des foyers d’Anjouin ont donc bénéficié de cette distribution. Nous vous invitons à revenir vers nous par ce canal afin de nous transmettre vos coordonnées afin que vous puissiez être destinataire des prochaines lettres d’information du projet éolien des Bruyères. Également, pour les distributions nécessitant un prestataire de distribution, il arrive que celui-ci soit contraint par la loi d’éviter les « stop-pub ». N’hésitez pas à nous faire part de canaux d’information que nous pourrions utiliser pour palier à cela (distribution par un groupe de riverains, réseaux digitaux…). 2.L’impact paysager du projet des Bruyères sera traité au moyen de coupes topographiques et de photomontages. Une fois l’implantation des éoliennes connue, une cinquantaine de photomontage sera réalisée dans les différentes aires d’étude du projet dans un rayon allant de 500m à 20 km autour de la zone d’étude. Ce carnet de photomontages sera intégré au dépôt du dossier d’autorisation environnementale en préfecture. 3. L’une des étapes importantes de tout projet de parc éolien réside dans l’analyse du potentiel éolien d’un site. Pour ce faire, l’installation d’un mât de mesure de vent est un prérequis. Muni d’anémomètres et de girouettes placés à différentes hauteurs, le mât permet ainsi d’évaluer la direction et la vitesse moyenne selon les saisons et l’altitude. L’analyse de ces données recueillies durant une année minimum, corrélées avec celles mesurées aux alentours par les stations Météo France, permet d’établir un profil de vitesses et de directions des vents locaux et environnants. La localisation du mât de mesure a été définie selon plusieurs critères : accès du site, accord des propriétaires et exploitants, typologie de la parcelle au regard de l’environnement écologique.. Dans le cas d’une topographie vallonée, le mât de mesure peut être complété par un dispositif type Lidar permettant alors d’évaluer le gisement éolien sur de courtes périodes (3 à 4 mois) dans des lieux complexes. Les données Lidar sont alors corrélées avec celles obtenues par le mât de mesure pour obtenir un profil éolien du site global, quel que soit la topographie. Ces études complémentaires sont menées ultérieurement dans la phase de développement du projet éolien.

Concernant les impacts sur la santé et les nuisances sonores, l’étude de l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) précise que les éoliennes sont des sources de bruit dont la part des infrasons et basses fréquences sonores prédomine dans le spectre d’émission sonore. De façon générale, les résultats de mesure de niveaux sonores à 500 m et 900 m ne montrent ainsi aucun dépassement des seuils d’audibilité pour les domaines de basse fréquence. De même, les infrasons et basses fréquences sonores mesurés à l’intérieur des habitations, dans des conditions où les éoliennes fonctionneraient avec les vitesses de vent les plus élevées rencontrées au cours des mesures (6 à 7 m/s), sont inférieurs au seuil d’audibilité (ISO 266). L’étude conclut que « la faible amplitude des niveaux vibratoires provenant d’éoliennes laisse à penser qu’il est improbable que des niveaux d’infrasons et basses fréquences sonores significatifs puissent être générés à l’intérieur des pièces d’un bâtiment par des mécanismes d’excitation vibratoires provenant d’éoliennes ». Dans le cas des parcs éoliens, un champ électromagnétique est induit par la génération d’un courant électrique. Ces champs sont créés à de très basses fréquences, de l’ordre de 50 Hz, pour être intégrés au réseau français. Les champs électromagnétiques sont principalement liés : - à la génératrice, - au poste de transformation installé au pied du mât, - aux postes de livraison et aux câbles souterrains, - aux liaisons électriques de 690 V à l’intérieur du mât (entre génératrice et le transformateur), - aux liaisons électriques de 20 000 V entre les éoliennes et le poste de livraison. Le poste de transformation ou le poste de livraison sont situés dans des caisses métalliques et dans des locaux hermétiques ce qui permet de réduire grandement les champs émis. Les émissions sont équivalentes ou inférieures aux postes de transformation de moyenne et basse tension présents en grand nombre sur tout le territoire français. Les câbles électriques sont quant à eux intégrés au sein du mât acier ou bien enterrés ce qui permet de supprimer le champ électrique et de réduire le champ magnétique. D'après le Guide des études d’impacts de parcs éoliens, les câbles à champ radial, communément utilisés dans les parcs éoliens émettent des champs électromagnétiques qui sont très faibles, voire négligeables, dès que l'on s'en éloigne. Ces câbles électriques isolés et enterrés présentent des émissions qui ne dépassent pas quelques unités de μT5 à leur surplomb. L'analyse bibliographique et le respect des valeurs réglementaires permettent d’affirmer que les risques sanitaires liés à l'exposition aux champs électromagnétiques pour les personnes amenées à intervenir sur le site et pour les riverains sont nuls à très faibles. Les valeurs d’émission sont toujours très inférieures aux valeurs limites d’exposition. Concernant la valeur immobilière, jusqu’à peu, aucune étude officielle n’avait démontré l’impact négatif d’un parc éolien sur la valeur d’un bien immobilier, tant au niveau national qu’international. L’ADEME s’est donc fixé comme objectif de présenter une étude exploitable et de référence portée sur la période de novembre 2020 à novembre 2021. Il ressort de cette étude que l’impact éolien sur l’immobilier est nul pour 90 % et très faible pour 10 % des maisons vendues sur la période 2015-2020. Cet impact mesuré est comparable à celui des infrastructures industrielles telles que les pylônes électriques, antennes relais etc. D’après la méthode d’analyse statistique par double différence utilisée par l’ADEME : - A plus de 5 km : pas d’impact - A moins de 5 km : -1,5 % sur le prix /m² - La quantité de données disponibles ne permet pas de statuer pour les habitations situées entre 500 m et 2 km d’une éolienne. Il convient également de rappeler que la valeur de l’immobilier dépend de nombreux critères objectifs tels que la surface habitable, le nombre de chambres, l’isolation du bien, le type de chauffage, l’activité économique de la commune, la possibilité d’emplois locaux, l’état global du marché immobilier, la valeur de la maison elle-même, la localisation du bien, etc… et subjectifs tels que l’impression personnelle, le coup de coeur, qualité du quartier, cachet de l’immeuble ou du bien, ressenti du contexte environnemental, etc… L’implantation d’un parc éolien n’a donc aucun impact sur les critères de valorisation objectifs d’un bien. Il ne joue que sur les éléments subjectifs, qui peuvent varier d’une personne à l’autre. Certains restent indifférents quant à la présence d’un parc éolien, vécu comme un « plus », d’autres pas.

L’arrêté modifié du 26 août 2011, relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, fixe le cadre juridique des émissions sonores des éoliennes. L’arrêté précise à cet effet que « l’installation est construite, équipée et exploitée de façon telle que son fonctionnement ne puisse être à l’origine de bruits transmis par voie aérienne ou solidienne susceptibles de compromettre la santé ou la sécurité du voisinage ». L’arrêté fixe un seuil de niveau ambiant à 35 décibels (dB) dans les zones à émergences réglementées, ainsi que les valeurs supplémentaires maximales qui sont admises lorsque ce seuil est dépassé. Ces valeurs sont de : - 5 dB maximum en journée (7h – 22h), - 3 dB maximum en période nocturne (22h – 7h). Ainsi, lorsque le niveau de bruit ambiant dépasse 35 dB, la différence entre le bruit résiduel et le bruit ambiant ne doit pas dépasser 5 décibels supplémentaires la journée et 3 décibels la nuit. Le futur parc devra ainsi respecter les seuils réglementaires admissibles au niveau de chaque habitation et une nouvelle étude acoustique sera réalisée à la mise en service du parc afin de s’assurer du respect de la réglementation. Cependant, ces seuils sont établis pour les Zones à émergences réglementées (Article 26 de l’arrêté du 26/08/2011) soit donc à une distance de 500 m minimum.

L’implantation d’éoliennes et leur production d’électricité induit le paiement annuel de différents impôts et taxes à savoir : - La taxe sur les propriétés bâties (TFPB), - La contribution économique territoriale (CET) comprenant la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE qui est en cours de suppression), - L’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) qui s’élevait à 8,36 euros/kW de puissance installée en 2024*. Ces revenus sont ensuite distribués entre les différentes collectivités concernées : commune, communauté de communes, département etc. Ces revenus sont calculés en fonction du nombre d’éolienne et de leur puissance. Vous pouvez trouver toutes les informations nécessaires aux calculs de ces taxes fiscales dans le document suivant réalisé par AMORCE et l’ADEME « Répartition de la fiscalité éolienne » : https://amorce.asso.fr/publications/recettes-percues-collectivites-titre-fiscalite-eolienne-regles-generales-montants-repartition Vous trouverez également une note pédagogique réalisée par l’AMORCE « L’essentiel de la fiscalité éolienne pour les collectivités » : https://amorce.asso.fr/publications/l-essentiel-de-la-fiscalite-eolienne-pour-les-collectivites-ene15/download *Le montant de l’IFER est revalorisé chaque année comme le prévoit l’article 1635-0 quinquies du Code général des impôts.

En France, le démontage des éoliennes et la remise en état des sites d’accueil sont à la charge de l’exploitant du parc. Selon la législation en vigueur et dès la mise en service des éoliennes, l’exploitant constitue les garanties financières nécessaires aux opérations de démantèlement. Ainsi, en cas de défaillance éventuelle de l’exploitant, les opérations de remise en l’état du site seront couvertes par ces garanties. Le démantèlement d’un parc éolien est prévu à l’article 29 de l’arrêté du 26 août 2011 modifié relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement. Les opérations de démantèlement et de remise en état s’articulent autour de trois points : - Le démantèlement des installations de production d’électricité, des postes de livraison ainsi que les câbles dans un rayon de 10 mètres autour des aérogénérateurs et des postes de livraison. - L’excavation de la totalité des fondations jusqu’à la base de leur semelle, à l’exception des éventuels pieux. - La remise en état du site avec le décaissement des aires de grutage et des chemins d’accès sur une profondeur de 40 centimètres et le remplacement par des terres de caractéristiques comparables aux terres à proximité de l’installation, sauf si le propriétaire du terrain sur lequel est situé l’installation souhaite leur maintien en l’état. Le montant des garanties financières est fixé par l’arrêté du 10 décembre 2021 modifié relatif aux éoliennes soumises à autorisation. Ce dernier est fixé à 75 000 euros par éolienne de 2 MW et de 25 000 euros par MW supplémentaires. Ce montant des garanties financières est réactualisé chaque année par l’exploitant.